Préambule :

Les présentes conditions constituent un accord entre la société La P'tite Coque (SIRET 948 528 617 00012), d'une part, et la personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site laptitecoque.com (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») , d'autre part. ".

La P’tite Coque s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation concernant la vente à distance.

Toute commande de produits figurant dans la boutique en ligne du site internet nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales. Ainsi, si le client souhaite commander en ligne les produits proposés dans la boutique, le consommateur reconnaît avoir parfaitement compris le contenu des présentes conditions générales de ventes du site laptitecoque.com.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

1/ Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par laptitecoque.com et sont valables au moment où la commande est passée. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2/ Informations sur les produits

Les produits présentés à la vente par laptitecoque.com présentent les caractéristiques nécessaires pour être conformes à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui offre aux consommateurs potentiels la possibilité de comprendre les caractéristiques essentielles des produits avant d'accepter la commande définitive qu'ils souhaitent acheter. .

Les lois sur la propriété intellectuelle n'autorisent que les copies ou reproductions, strictement réservées à votre usage privé et non à un usage collectif ou commercial sans accord préalable de distribution.

Toute reproduction de nos pages, en tout ou partie, sans notre accord écrit est illicite (article L.122-4) et sera sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de ces codes.

3/ Disponibilité des articles

Nos articles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

Bien que notre base de données soit mise à jour régulièrement, certains articles peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles peuvent être en rupture de stock après la commande.

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, laptitecoque.com en informera personnellement le client dans les plus brefs délais par email ou par courrier.

4/ Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : http://www.laptitecoque.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par laptitecoque.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

5/ Tarifs

Les tarifs sont présentés sur notre site en euros, incluant toutes les taxes. Ces tarifs sont calculés en dehors des frais de traitement et d'expédition (port, emballage et fabrication du colis, selon les montants actuels). Les prix exprimés en devise différente ne sont fournis qu'à titre indicatif.

Les tarifs mentionnés peuvent être ajustés à tout moment sans préavis. Cependant, la facturation des articles sera basée sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Si vous effectuez une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, il est possible que vous deviez payer des droits de douane ou d'autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.). Le client est entièrement responsable de ces droits, tant en ce qui concerne les déclarations que le paiement aux autorités compétentes.

Les commandes, peu importe leur origine, sont facturées et payables uniquement en euros.

Les articles restent la propriété de laptitecoque.com jusqu'à ce que le prix soit réglé entièrement, peu importe la date de livraison du produit. Le client doit immédiatement informer le vendeur de tout problème qui pourrait entraîner sa défaillance, ainsi que de toute saisie effectuée par des tiers sur des produits.

6/ Modalités de paiement

Le règlement des produits s’effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande..

7/ Livraison

En général, les articles en stock sont livrés dans les délais spécifiés sur le site Web. La confirmation de commande mentionne le délai de livraison estimé d'une commande. Les produits que nous expédions sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées et la livraison prend en moyenne 1 à 5 jours ouvrés après leur expédition. Les commandes envoyées vers l'étranger peuvent prendre environ 10 jours ouvrés.

Si la livraison est retardée, nous vous en tiendrons informé et nous continuerons à suivre votre commande. Selon l'article L.216-1 du Code de la consommation, si votre commande est passée avec un retard de plus de 30 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans certaines circonstances : La livraison de votre commande doit être effectuée dans un délai raisonnable, que ce soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si nous n'avons pas envoyé votre commande ultérieurement, vous avez la possibilité de soumettre une demande de remboursement de votre commande en suivant les mêmes procédures.

En fonction de la méthode de livraison sélectionnée, il est possible que vous soyez invité à vous rendre sur un lieu de livraison spécifique afin de récupérer la commande. Il sera nécessaire de se rendre là-bas dans les délais mentionnés dans l'avis de livraison. En cas de retard dans la réception de la livraison, il est possible que des frais supplémentaires soient facturés et que la commande puisse être renvoyée à vos frais. La commande peut être annulée si la livraison n'est pas récupérée dans les délais impartis.

Si votre numéro de suivi indique « Livré » et que vous n'avez rien reçu, nous vous recommandons de contacter votre bureau de Poste local, qui sera le plus compétent pour vous fournir des informations. 

Veuillez nous contacter uniquement après avoir eu un retour de La Poste lors de votre réclamation. Nous déclinons toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de votre envoi vous est soit imputable à vous-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

8/ Exclusion de responsabilité 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. laptitecoque.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

9/ Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Le client a la possibilité de recourir à une procédure préalable de médiation si un litige devait perdurer avec notre société.

Les ventes en ligne réalisées par laptitecoque.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. 

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence du lieu où demeure le client, ou du lieu de la livraison effective de la commande en France.